ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de l’entreprise Besties Bakery, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Besties Bakery quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Besties Bakery ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, son numéro de téléphone, sa date de livraison, le paiement par carte bancaire).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Besties Bakery. Besties Bakery se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, de délais trop court, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les 48h00 jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les Donuts et Doncakes. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation soit 24h00 à l’avance au minimum.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

ARTICLE 3. PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Montreuil. La TVA française de 20% s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par Besties Bakery.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

ARTICLE 4. PAIEMENT À LA COMMANDE

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire uniquement. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par Besties Bakery dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera envoyé par email à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par e-mail ou par courrier.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.bestiesbakery.fr, notre partenaire STRIPE adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché.

De plus, STRIPE est certifié par AE (TDC), Mastercard et VISA (PCI DSS) pour le respect et l’application de normes de sécurité strictes.
4.5. La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l’email d’expédition de la commande pour les commandes livrées par CHRONOPOST FOOD. Elle est également disponible dans la rubrique « Mon Compte ».

ARTICLE 5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Besties Bakery l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Besties Bakery dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Besties Bakery ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Besties Bakery ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Besties Bakery pourra prendre contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de livraison et le prix du produit.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Besties Bakery, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Besties Bakery assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison.
6.1.5. Pour les livraisons par CHRONOPOST : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Besties Bakery ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Pour les livraisons par COURSIER : en cas d’échec de livraison pour cause d’informations incomplètes ou erronées ainsi qu’absence du destinataire, le colis sera mis à disposition dans notre laboratoire (le destinataire sera avisé). Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande de l’expéditeur. Un rendez-vous sera fixé avec le destinataire pour organiser cette deuxième livraison (le numéro de téléphone est indispensable).
6.1.7. Les commandes livrées par Chronopost et par Coursier sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication. Besties Bakery se situe 10 rue des bernardins 75005 Paris

6.1.8. Besties Bakery ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent de la localisation du destinataire en France et du mode de livraison. Par défaut, le site Besties Bakery propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
6.2.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie :
• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, ainsi que le numéro de téléphone obligatoire,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS – LITIGES

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Besties Bakery :

– Soit par courrier : Besties Bakery 10 rue des bernardins 75005 Paris.
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».
– Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0033 (0)6 33 86 28 52.
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Besties Bakery, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Besties Bakery…) sera proposé au client.
8.5 En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de Besties Bakery afin de le résoudre à l’amiable en précisant votre nom, prénom, vos coordonnées postales, email et numéro de téléphone.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Besties Bakery.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Besties Bakery ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Besties Bakery par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

ARTICLE 9. RETOURS

9.1. Aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par Besties Bakery, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Besties Bakery, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Responsable de traitement
Besties Bakery, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
10.2 Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que Besties Bakery en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
– l’exécution des présentes CGV ;
– la gestion des achats ;
– la gestion et le suivi de votre commande ;
– la relation administrative de la relation contractuelle,
– la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
– la protection client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

10.3. Données utilisées
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Besties Bakery traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de Besties Bakery ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Besties Bakery peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

10.5. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
10.6. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@bestiesbakery.fr
Par courrier : Besties Bakery – 10 rue des bernardins 75005 Paris
Par téléphone : 0033 (0)6 33 86 28 52

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

ARTICLE 11. GARANTIES

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos donuts et doncakes est indiquée sous chaque coffret.

Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 3 jours maximum. Aussi, afin d’apprécier au mieux nos donuts et doncakes, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

Besties Bakery garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 5°C et 18°C), à l’abri de la lumière.

ARTICLE 12. INTERDICTIONS

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.